I. Qu’est-ce qu’un FPCI fiscal ?
Un FPCI fiscal est un FPCI qui respecte des contraintes de quota fiscal et permet à un investisseur de bénéficier de taxations allégées lorsqu’il a réalisé une plus-value sur la cession de ses parts du FPCI. Pour bénéficier de ces taxations allégées, il doit avoir conservé ses parts au moins 5 ans.
Pour rappel, un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) est un véhicule de placement qui permet aux investisseurs avertis d’investir dans des entreprises principalement non cotées. Il doit investir à minima 50% de son actif dans des entreprises non cotées. Le ticket minimum pour investir dans un FPCI est de 100 000€.
II. Quelles sont les conditions pour qu’un FPCI soit dit fiscal ?
Pour être considéré comme un FPCI fiscal, le FPCI doit remplir deux conditions :
- Le FPCI doit investir au minimum 50% de son actif dans des sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne, ou dans un autre Etat ou territoire ayant une signé avec la France une convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
- Ce quota de 50% peut être investi d’une des deux façons suivantes :
– Intégralement dans des sociétés non cotées.
– Au moins à 30% dans des entreprises non cotées. Jusqu’à 20% dans des sociétés cotées avec une capitalisation boursière inférieure à 150 millions €, ou dans de la dette d’entreprises non cotées.
III. Quels sont les avantages fiscaux conférés par un FPCI fiscal ?
Un FPCI fiscal permet à ses investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils réalisent une plus-value lors de la vente de leurs parts du FPCI.
Deux cas de figure se doivent d’être distingués, en fonction de l’identité de l’investisseur :
1. L’investisseur est une personne physique
Si l’investisseur est une personne physique et sous réserve des conditions énumérées au point IV ci-après, la plus-value réalisée lors de la vente des parts peut être exonérée de l’imposition sur le revenu. Cependant, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.
2. L’investisseur est une personne morale
Si l’investisseur est une personne morale et sous réserve des conditions énumérées au point IV ci-après, le taux de prélèvement de l’impôt sur les sociétés sur la plus-value réalisée lors de la vente des parts du FPCI pourrait passer de 25% à 15%.
IV. Quelles sont les conditions pour qu’un investisseur puisse bénéficier des taxations allégées d’un FPCI fiscal ?
Pour qu’un investisseur puisse bénéficier des taxations allégées d’un FPCI fiscal, il doit respecter trois conditions :
- L’investisseur doit prendre l’engagement de détenir les parts du FPCI pendant au minimum 5 ans.
- Les dividendes qu’il aurait dû toucher doivent être réinvestis dans le FPCI.
- L’investisseur ou un membre de sa famille ne doivent pas avoir détenu directement ou indirectement :
– Un montant supérieur à 10% des parts du FPCI fiscal concerné
ou
– Au moins 25% des actions d’une des entreprises dans lesquelles le FPCI fiscal a investi au cours des 5 dernières années.
L’intégralité des FPCI de NextStage AM sont des FPCI fiscaux. Notre fonds d’investissement FPCI NextStage Capital Entrepreneur II est notamment un FPCI fiscal éligible au dispositif 150-0 b ter. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos solutions d’investissement, contactez-nous.
NB : l’exposé ci-dessus n’est pas exhaustif et ne saurait constituer un conseil en investissement. Avant de prendre toute décision d’investissement et afin d’évaluer correctement le régime du report d’imposition et d’exonération potentielle ainsi que les risques encourus, il est recommandé de consulter votre conseil juridique, fiscal ou financier habituel ou de contacter la société de gestion pour obtenir plus d’informations.
V. Questions fréquentes
1. Quelles différences entre un FPCI classique et un FPCI fiscal ?
Le FPCI fiscal est un FPCI qui respecte les contraintes du quota fiscal et qui permet donc à un investisseur de bénéficier de taxations allégées lorsqu’il vend ses parts du FPCI. Pour être dit fiscal, un FPCI doit respecter certaines conditions spécifiques.
2. Quelles conditions doit remplir un FPCI pour être dit fiscal ?
Pour être dit fiscal, un FPCI doit investir 50% de son actif dans des sociétés européennes. Ce quota de 50% doit être investi dans des sociétés non cotées, dans des sociétés cotées ne dépassant pas 150 millions de capitalisation boursière ou dans des créances de sociétés non cotées.
3. Qui peut investir dans un FPCI fiscal ?
Il est possible d’investir dans un FPCI fiscal pour tout investisseur averti en mesure d’investir un ticket minimal de 100 000€.
4. Pourquoi investir dans un FPCI fiscal ?
On peut identifier trois avantages principaux liés au fait d’investir dans un FPCI fiscal :
- Les FPCI fiscaux sont nettement moins soumis aux fluctuations permanentes du marché coté.
- Leur taxation est avantageuse.
- Ils sont un excellent outil de diversification.
