Disclosure

Qu’est-ce que la réglementation “Sustainable Finance Disclosure Reporting” (SFDR) ?

Le Règlement Disclosure vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité). Ses objectifs sont d’assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’assurer la comparabilité des produits en ces termes et d’orienter les investissements privés vers des investissements plus responsables. Cette réglementation intervient au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financiers), mais aussi au niveau des produits. Les publications des sociétés et les documents précontractuels des produits s’en trouveront modifiés.

Le Règlement Disclosure demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques. La définition de chacune de ces catégories :

  • Article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité
  • Article 8 : la communication d’un produit intègre des caractéristiques environnementales et sociales même si ce n’est pas son point central, ni le point central du processus d’investissement. Le produit fait la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance
  • Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable.

Le positionnement des fonds NextStage AM

La mission de NextStage AM est d’investir de manière durable et responsable aux côtés d’entrepreneurs de talent à la tête de PMEs et ETIs de croissance, championnes de leur marché.

En tenant compte du processus de gestion mis en œuvre dans nos fonds, nous avons classifié les fonds comme suit selon l’article 6 et l’article 8. Aucun fonds n’a été à ce stade identifié comme relevant de l’article 9.

Les produits ayant fait l’objet d’une classification conformément aux dispositions du Règlement Disclosure, la documentation règlementaire a été mise à jour en conséquence et chaque investisseur pourra consulter la documentation modifiée afférente :

Prise en compte des risques de durabilité dans le processus d’investissement

Les risques en matière de durabilité sont définis par le Règlement Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

NextStage AM intègre dans sa gestion des processus de gestion des risques en matière de durabilité. Ces processus évoluent régulièrement via le renforcement de la gouvernance des sujets ESG, des procédures et des outils associés.

Les modalités actuelles d’intégration des risques en matière de durabilité au sein des activités de NextStage AM sont les suivantes : 

1. Gouvernance

Parmi les sept associés de NextStage AM, deux sont en charge de superviser les problématiques ESG. Ils portent le sujet ESG dans les différentes instances de gouvernance, et dans l’activité quotidienne d’investissement de NextStage AM.

2. Participation à des initiatives ESG

NextStage AM participe activement à plusieurs initiatives françaises et internationales directement liées à l’ESG. En participant à ces initiatives, NextStage AM affirme son engagement en faveur des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance, et renforce le dialogue et le partage de bonnes pratiques entre investisseurs.

  • Principles for Responsible Investing (signature en 2012) : tout nouvel investissement réalisé sur le portefeuille non coté s’engage à respecter des clauses ESG. Minoritaire ou majoritaire, NextStage AM apparaît comme un actionnaire de référence auprès de ses participations et dresse un état des lieux annuel des avancées en matière d’ESG de ses participations, via un questionnaire élaboré en interne et soumis aux entreprises.
  • Charte d’engagements des investisseurs pour la croissance (2014) : cette charte engage les signataires sur les enjeux économiques, sociaux et humains, environnementaux et de bonne gouvernance.
  • Charte d’entrepreneur-investisseur en capital patience (2017) : la signature de cette charte a été l’occasion pour NextStage AM d’approfondir sa procédure d’intégration ESG dans ses activités sur le non coté. Les objectifs sont multiples :
    • Mettre en œuvre la politique ESG de NextStage AM et appliquer les meilleures pratiques ;
    • Adopter l’intégration ESG comme un outil de gestion et de création de valeur ;
    • Générer de la confiance auprès des parties prenantes de NextStage AM et des entreprises ;
    • Engager NextStage AM et ses entreprises dans une démarche d’amélioration continue ;
    • Répondre aux attentes des investisseurs et des futurs repreneurs des entreprises.
  • Charte SISTA pour plus de mixité et d’égalité dans l’entrepreneuriat (2019) : par cette signature, NextStage AM s’engage à accélérer le financement des femmes entrepreneures.
  • Signature de la charte France Invest sur la mixité (2020) : NextStage AM soutient cette charte visant à favoriser la parité dans le capital-investissement français et dans les entreprises accompagnées.
  • Participation à la Commission ESG de France Invest : créée en 2013, la Commission ESG regroupe des structures membres qui œuvrent pour l’intégration des enjeux extra-financiers dans les pratiques des sociétés de gestion et dans les pratiques des entreprises qu’elles accompagnent.

3. Intégration de l’ESG aux différentes étapes de l’investissement dans le non coté : 

NextStage AM intègre une approche ESG dans le cadre de ses activités d’investissement dans le non coté, et ce aux différentes étapes du cycle d’investissement :

  • Phase d’acquisition
    • Vérifications préliminaires : NextStage AM entame une analyse préliminaire de l’opportunité d’investissement en amont d’une éventuelle prise en contact avec les équipes d’entrepreneurs concernés. L’objectif est de vérifier la conformité réglementaire de l’investissement, et également de connaître les enjeux ESG clés inhérents au secteur d’activité et à la situation géographique de l’entreprise cible, puis, dans un troisième temps, d’estimer si ces enjeux sont connus de la cible.
    • Due diligence ESG : une fois l’analyse préliminaire réalisée avec succès, chaque opportunité d’investissement fait l’objet d’une analyse détaillée via une due diligence ESG visant à établir la compatibilité de ladite opportunité avec les critères d’investissement (dont les critères ESG). L’objectif de la due diligence ESG est d’identifier les risques et opportunités ESG inhérents à l’entreprise, évaluer son niveau de maturité ESG, appréhender la marge de progrès et les moyens à mettre en œuvre afin de progresser. Cette revue est réalisée, dans la mesure du possible, par un conseil externe dans le cadre des différents audits lancés préalablement à la validation d’une opportunité d’investissement.
    • Closing : cette étape a pour but de contractualiser le respect de la réglementation de l’engagement pris par l’entreprise dans sa démarche de progrès ESG. Selon les véhicules gérés, cet engagement est formalisé par l’insertion d’une clause ESG ainsi que d’une clause éthique au sein du pacte d’actionnaire, et peut être complété par la définition d’une feuille de route, et la structuration d’une partie du management package basée sur le respect et l’amélioration des pratiques ESG de l’entreprise.
  • Phase d’accompagnement
    • Axe de progrès : l’objectif de NextStage AM est d’engager l’entreprise dans une démarche de progrès ESG et de rendre compte des effets d’une telle démarche en instaurant un reporting annuel incluant des critères ESG (voir ci-dessous).
    • Reporting : NextStage AM initie le management de l’entreprise au reporting ESG annuel et sensibilise le management aux 17 thématiques des Objectifs de Développement Durable (thématiques utilisées dans questionnaire).
    • Ordre du jour ESG au Conseil : NextStage AM s’implique systématiquement dans l’avancement du plan d’actions et met les sujets ESG à l’ordre du jour d’au moins un Conseil de Surveillance ou Conseil d’Administration de l’entreprise par an.
    • Partage de connaissances : NextStage AM met en place des initiatives intra-portefeuille, comme des formations sur les sujets ESG à destination des entreprises, ou des rendez-vous avec l’ensemble des entrepreneurs du portefeuille pour partager les meilleures pratiques ESG.
  • Phase de cession
    • Vendor due diligence ESG : lors de la cession, NextStage AM effectue un bilan des progrès réalisés sur les enjeux ESG au cours de la période d’accompagnement.

En vue de l’entrée en vigueur de la Loi énergie climat n°2019-1147, qui vient modifier la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son article 173, NextStage AM se réserve la possibilité de renforcer progressivement la prise en compte des risques associés au changement climatique et à la biodiversité dans ses pratiques d’investissement.

4. Intégration de l’ESG dans les décisions d’investissement dans le coté

Dans le cadre du processus de sélection des titres, NextStage AM réalise une analyse extra-financière portant sur divers sujets ESG, notamment le management (qualité des dirigeants, instruments de motivation, participation au capital, convergence d’intérêts avec les actionnaires, indépendance des administrateurs), la gestion RH (politique de rémunération, association au capital) et le capital immatériel (marques, brevets, parts de marché etc.).

5. Politique d’exclusion

Dans la lignée de son engagement d’investissement responsable, NextStage AM a structuré une liste de secteurs à impact négatif dans lesquels elle interdit tout investissement. Cette liste est accessible ici.

6. Politique de rémunération

La politique de rémunération de NextStage AM a été revue pour renforcer la prise en compte d’une gestion des risques saine et effective, particulièrement autour de la prise en considération des risques en matière de durabilité. Nous visons ainsi à nous assurer que la structure de rémunération n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité, et qu’elle est liée à la performance ajustée aux risques, au sens du Règlement Disclosure.

Déclaration sur les politiques de diligences relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

L’Article 4 du Règlement Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers prévoit une meilleure transparence sur les incidences négatives des décisions d’investissement. NextStage AM ne prend pas en compte aujourd’hui ces incidences pour les raisons suivantes :
• NextStage AM n’est pas soumis à cette disposition, ne dépassant pas le seuil des cinq cents salariés.
• La disponibilité et la qualité des données sont aujourd’hui limitées.
• La mise en œuvre du cadre réglementaire portant sur ce sujet est encore incomplète.

En conséquence, NextStage AM considère que sa gouvernance du sujet ESG, ses procédures et ses outils (voir également la déclaration concernant l’intégration des risques en matière de durabilité) lui permettent d’appréhender les incidences de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité de manière plus adéquate que via les éléments présentés dans l’article 4 du Règlement Disclosure.

En fonction de l’évolution du cadre réglementaire, de l’amélioration, de la disponibilité et de la qualité des données, NextStage AM se réserve la possibilité de prendre en compte à l’avenir les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 4 du Règlement Disclosure.

Prise en compte des risques de durabilité dans la politique de rémunération

La composante variable de la rémunération est déterminée en fonction de critères ESG, définis précisément dans la version complète de la Politique de rémunération, notamment :

  • Pourcentage de bilans carbone réalisés sur les entreprises du portefeuille ;
  • Engagement de réduction annuelle du bilan carbone de la Société en intensité relative par employé ;
  • Suivi de formations sur le sujet ESG, etc.

La politique de rémunération est disponible ici.

documents

Téléchargements disponibles : 

Engagements Parité

Charte SISTA

Charte France Invest

ESG

Politiques de diligences

Charte ESG NextStage AM

En cours de mise à jour

Politique de rémunération

Rapport Article 29 LEC

Politique de vote : politique d’engagement actionnariale (12.2022)

Déclaration sur les politiques de diligences relatives à la prise en compte des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

Politique d’exclusion

Publication d’informations en matière de durabilité

Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

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