Le Règlement Disclosure vise à fournir plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, à travers notamment la fourniture d’informations en matière de durabilité sur les produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité). Ses objectifs sont d’assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’assurer la comparabilité des produits en ces termes et d’orienter les investissements privés vers des investissements plus responsables. Cette réglementation intervient au niveau des entités (sociétés de gestion, sociétés d’investissement, conseillers financiers), mais aussi au niveau des produits. Les publications des sociétés et les documents précontractuels des produits s’en trouveront modifiés.
Le Règlement Disclosure demande dans un premier temps de définir la classification de chaque produit en fonction de ses caractéristiques. La définition de chacune de ces catégories :
La mission de NextStage AM est d’investir de manière durable et responsable aux côtés d’entrepreneurs de talent à la tête d’ETM de croissance, championnes de leur marché.
En tenant compte du processus de gestion mis en œuvre dans nos fonds, nous avons classifié les fonds comme suit selon l’article 6 et l’article 8. Aucun fonds n’a été à ce stade identifié comme relevant de l’article 9.
Les produits ayant fait l’objet d’une classification conformément aux dispositions du Règlement Disclosure, la documentation règlementaire a été mise à jour en conséquence et chaque investisseur pourra consulter la documentation modifiée afférente :
Les risques en matière de durabilité sont définis par le Règlement Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
NexStage AM intègre dans sa gestion des processus de gestion des risques en matière de durabilité. Ces processus évoluent régulièrement via le renforcement de la gouvernance des sujets ESG, des procédures et des outils associés.
Les modalités actuelles d’intégration des risques en matière de durabilité au sein des activités de NextStage AM sont les suivantes :
Parmi les sept associés de NextStage AM, deux sont en charge de superviser les problématiques ESG. Ils portent le sujet ESG dans les différentes instances de gouvernance, et dans l’activité quotidienne d’investissement de NextStage AM.
NextStage AM participe activement à plusieurs initiatives françaises et internationales directement liées à l’ESG. En participant à ces initiatives, NextStage AM affirme son engagement en faveur des problématiques environnementales, sociales et de gouvernance, et renforce le dialogue et le partage de bonnes pratiques entre investisseurs.
NextStage AM intègre une approche ESG dans le cadre de ses activités d’investissement dans le non coté, et ce aux différentes étapes du cycle d’investissement :
L’Article 4 du Règlement Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers prévoit une meilleure transparence sur les incidences négatives des décisions d’investissement. NextStage AM ne prend pas en compte aujourd’hui ces incidences pour les raisons suivantes :
• NextStage AM n’est pas soumis à cette disposition, ne dépassant pas le seuil des cinq cents salariés.
• La disponibilité et la qualité des données est aujourd’hui limitée.
• La mise en œuvre du cadre réglementaire portant sur ce sujet est encore incomplète.
En conséquence, NextStage AM considère que sa gouvernance du sujet ESG, ses procédures et ses outils (voir également la déclaration concernant l’intégration des risques en matière de durabilité) lui permettent d’appréhender les incidences de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité de manière plus adéquate que via les éléments présentés dans l’article 4 du Règlement Disclosure.
En fonction de l’évolution du cadre réglementaire, de l’amélioration, de la disponibilité et de la qualité des données, NextStage AM se réserve la possibilité de prendre en compte à l’avenir les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 4 du Règlement Disclosure.
Rapport ESG non coté (2021)
Charte ESG NextStage AM
En cours de mise à jour
Rapport Article 29 LEC
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