I. Définition d’un FCPI
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) est un véhicule de placement accessible à tous les investisseurs avertis qui permet d’investir dans des entreprises innovantes. Produit de défiscalisation par excellence, il permet à ses investisseurs d’accéder à de fortes réductions d’impôts.
II. Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Le FCPI est une catégorie de fonds d’investissement qui a été créée par la loi de finance de 1997 pour soutenir l’innovation de notre pays. L’argent investi est placé au minimum à 70% dans des PME innovantes. Les 30% restants peuvent être placés dans d’autres supports : actions, obligations, monétaires… L’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pour une durée de 5 ans. En rémunération de cet effort, il pourra bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 25%.
Le critère d’entreprise innovante est attribué aux sociétés remplissant l’une des deux conditions suivantes :
- Justifier qu’au moins 10% de ses charges sont dépensées en recherche et développement (R&D).
- Obtenir le label de Bpifrance « entreprise innovante » valable 3 ans. Pour cela il faut justifier de la création de produits, procédés ou techniques jugés innovants ; ou disposer en interne d’une équipe R&D (Recherche & Développement). Dans cette hypothèse, l’activité R&D doit générer un chiffre d’affaires significatif et être stratégique pour l’entreprise.
Pour être éligibles, les entreprises innovantes doivent respecter certains critères :
- Répondre à la définition européenne d’une PME (entreprise de moins de 250 salariés et chiffre d’affaires < 50M€ ou total de bilan < 43M€)
- Avoir leur siège social dans l’espace économique européen, en Islande ou en Norvège
- Capital non détenu majoritairement par une personne morale
- Si l’entreprise est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 millions d’euros
- Si l’entreprise est une holding ne justifiant pas d’activité R&D, au moins 75% de ses filiales doivent être innovantes
Attention il ne faut pas confondre FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) qui désignent tous les deux des fonds d’investissement qui permettent d’investir dans des entreprises non cotées mais dont les règles de gestion et les avantages fiscaux sont bien différents.
III. Quels sont les avantages fiscaux d’un FCPI ?
1. Une réduction d’impôt sur le revenu (IR) pouvant atteindre un taux de 25%
Les porteurs de parts d’un FCPI ont le droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 25% des versements effectués dans la limite annuelle de 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple marié soumis à l’imposition commune.
Attention, le taux de 25% n’est atteint que si le FCPI investit 100% de ses fonds dans des PME innovantes. S’il investit seulement 70% de ses fonds dans des PME innovantes, alors la réduction d’impôt ne sera que de 17,5% (0,7 x 25% = 17,5%).
Dans le meilleur des cas, une personne seule réduit ses impôts de 3 000€ (12 000 x 25% = 3 000€).
Dans le meilleur des cas un couple marié soumis à l’imposition commune réduit ses impôts de 6 000€ (24 000 x 25% = 6 000€).
2. Une exonération d’impôt sur la plus-value lors de la cession
En cas de gain, les porteurs de parts d’un FCPI sont exonérés d’impôt sur la plus-value qu’ils réalisent en vendant leur part lorsqu’ils décident de sortir du fonds.
Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
IV. Quels sont les inconvénients d’investir dans un FCPI ?
Pour bénéficier des réductions d’impôts importantes octroyées aux porteurs de parts des FCPI, ces derniers doivent conserver leurs titres pendant au moins 5 ans.
Les fonds des FCPI étant à minima à 70% investis dans des PME innovantes, il faut être prêt à prendre un certain degré de risque.
Le risque pris est proportionnel aux performances élevées attendues. Les FCPI ne prévoient pas de protection contre les aléas de marché et un investisseur pourrait ainsi perdre tout ou partie de son investissement.
Les FCPI présentent d’autres risques tels que le risque de crédit, ou le risque de liquidité. Il convient de consulter le règlement du FCPI pour plus d’informations sur les risques.
V. Comment choisir dans quel FCPI investir ?
Pour déterminer quel FCPI choisir, l’investisseur doit tout d’abord s’interroger sur la qualité et l’expérience de la société gestionnaire du FCPI. Pour cela il pourra contacter différentes sociétés de gestion pour leur demander un rendez-vous de présentation. En outre, il peut trouver de nombreuses informations sur les sites des sociétés de gestion. L’objectif est d’être en mesure d’évaluer la performance de la société de gestion dans le temps.
L’investisseur doit ensuite comprendre si la stratégie du FCPI correspond à ses attentes. En fonction de son appétence au risque, certains FCPI lui conviendront mieux que d’autres.
En effet, certaines stratégies d’investissement vont chercher à faire de grosses performances en misant sur des jeunes entreprises de croissance avec un fort potentiel. Cela peut s’avérer fortement rémunérateur en contrepartie de consentir à une prise de risque plus importante.
D’autres stratégies vont être plus conservatrices et s’appuyer sur des entreprises plus matures qui ont déjà prouvé la robustesse de leur business model. Lorsque le gérant estime que l’une de ces entreprises est sous-évaluée par le marché, il va miser sur cette dernière.
Il n’y a pas de meilleure stratégie entre les deux présentées. En effet, en période de croissance, la première stratégie sera favorisée. En revanche, en période de crise, la deuxième stratégie sera bien plus efficace. L’essentiel est que le gérant propose une stratégie cohérente et assumée.
Veuillez-vous rapprocher de la société de gestion, CGP ou distributeur pour tout conseil en mesure de vous informer sur les différents types de véhicules d’investissement.
Contactez NextStage AM pour obtenir plus d’informations sur ses FCPI.
NB : l’exposé ci-dessus n’est pas exhaustif et ne saurait constituer un conseil en investissement. Avant de prendre toute décision d’investissement et afin d’évaluer correctement le régime du report d’imposition et d’exonération potentielle ainsi que les risques encourus, il est recommandé de consulter votre conseil juridique, fiscal ou financier habituel ou de contacter la société de gestion pour obtenir plus d’informations.
VI. Questions fréquentes
1. Qui peut investir dans un FCPI ?
Les FCPI sont ouverts à tous les investisseurs avertis : personnes physiques ou morales ou autres entités, françaises ou étrangères.
2. Pourquoi investir dans un FCPI ?
Il est intéressant d’investir dans un FCPI pour le double avantage fiscal que cela peut conférer.
- Une potentielle réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 25% des versements effectués dans la limite annuelle de 12 000€ pour une personne seule et 24 000€ pour un couple marié.
- En cas de gain, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée lors de la vente de vos parts du FCPI, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.
En outre, cela vous permet de contribuer à soutenir l’innovation dans notre pays.
3. Quelle est la durée de conservation d’un FCPI ?
Les investisseurs d’un FCPI doivent conserver au minimum leurs titres pendant 5 ans pour profiter de la réduction d’impôts sur le revenu pouvant atteindre 25% et pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs titres.
4. Quel est le taux de réduction d’impôt d’un FCPI ?
Le taux de réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 25% si le FCPI est investi à 100% dans des PME innovantes. En revanche, s’il n’est investi qu’à 70% dans des PME innovantes, alors la réduction d’impôt sera de 17,5% (25% x 0,7 = 17,5%).
5. Comment déclarer un FCPI ?
Il est nécessaire de déclarer les sommes que vous avez investies dans un FCPI dans votre déclaration de revenus. Vous devez déclarer le montant adéquat dans la rubrique « autres réductions et crédits d’impôts » de la déclaration complémentaire n°2042 RICI, indiqué dans une attestation fiscale remise par la société de gestion qui gère le FCPI dans lequel vous êtes investi.
