I. Définition d’un FPCI
Un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) est un véhicule de placement, accessible à tous les investisseurs avertis et professionnels en mesure d’investir au moins 100 000€, qui permet d’investir dans des entreprises non cotées. A minima 50% de l’actif du fonds doit être investi dans des entreprises non cotées.
II. Pourquoi le FPCI a-t-il été créé ?
Le FPCI est le nouveau nom du « FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) à procédure allégée ». Il a été créé pour permettre aux gérants de capital-investissement (Private Equity en anglais) d’avoir des règles de gestion plus souples. Le capital investissement consiste à apporter des fonds à une entreprise en échange d’une partie de ses actions. L’objectif du gérant est de revendre ces actions quelques années plus tard en réalisant une plus-value.
Cet assouplissement est dans la continuité de la politique visant à favoriser les investissements en Private Equity.
Le Private Equity étant une source importante de financement dans notre pays permettant de soutenir les entreprises en croissance. Des avantages fiscaux ont d’ailleurs été consentis aux actionnaires des différents types de fonds d’investissement (FPCI, FCPI, FIP…) qui investissent dans des entreprises non cotées.
Attention, il ne faut pas confondre FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) et FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) qui désignent tous les deux des catégories de fonds d’investissement qui permettent d’investir dans des entreprises non cotées mais dont les règles de gestion et les avantages fiscaux sont différents.
III. Dans quoi investissent les FPCI ?
Comme rappelé précédemment, les FPCI investissent au minimum 50% de leur actif dans des entreprises non cotées. Ainsi, les 50% restants peuvent être investis dans d’autres supports d’investissement. Le choix des supports d’investissement par le gérant aura un impact très fort sur le profil de risque du FPCI.
Par exemple, un FPCI investi à 100% dans des entreprises de croissance non cotées présentera un risque plus important qu’un FPCI investi à 50% dans des entreprises de croissance et à 50% dans d’autres supports moins risqués. En revanche, en contrepartie du risque, celui investi à 100% dans des entreprises de croissance non cotées aura un potentiel de performance beaucoup plus fort.
La stratégie d’investissement d’un FPCI peut être orientée vers un secteur économique : technologie, finance, santé, immobilier, infrastructure… Elle peut également l’être sur d’autres thématiques comme la géographie, le potentiel de croissance ou la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
Par ailleurs, la stratégie d’investissement va souvent être concentrée sur un type spécifique d’opération en capital investissement.
Quatre types d’opérations en capital investissement sont à distinguer :
1. Le capital risque
Le capital-risque permet de financer des entreprises en démarrage qui présentent un fort potentiel de croissance. Cette activité de financement sera en général réservée aux startups. Les fonds de capital-risque présentent un profil de risque particulièrement élevé mais peuvent rapporter des gains importants, en particulier s’ils ont investi dans une « pépite ».
2. Le capital développement
Le capital développement s’adresse aux entreprises plus matures qui ont déjà prouvé la validité de leur business model et atteint la rentabilité. L’objectif est de leur apporter un financement pour leur permettre de lancer de nouveaux produits ou de se développer à l’international.
3. Le capital transmission
En général, le capital transmission concerne les actionnaires d’une entreprise qui souhaitent céder leurs parts à un fonds qui en acquerraient le contrôle.
Dans la majorité des cas, l’achat de l’entreprise pourra être réalisée avec un effet de levier, c’est-à-dire, que l’on aura utilisé de la dette pour financer ce type d’opération. Ce type d’opération porte le nom de LBO, Leveraged Buy-Out.
4. Le capital retournement
Les opérations de capital retournement permettent de financer des entreprises en difficulté. Par exemple, un fonds va acquérir la majorité du capital de l’entreprise en difficulté en lui proposant un plan de redressement ou de restructuration et en fournissant l’apport financier nécessaire à sa réalisation.
IV. Quels sont les avantages fiscaux que peut présenter un FPCI ?
La fiscalité des FPCI peut être particulièrement intéressante pour les investisseurs.
Outre le potentiel de rendement important que cela peut offrir, investir dans un FPCI peut permettre aux porteurs de parts de bénéficier de taxations allégées sur la plus-value réalisée en cas de cession de leurs parts. Pour cela, le FPCI doit être un “FPCI fiscal” c’est-à-dire qu’il doit respecter certaines conditions légales et réglementaires. De plus, le porteur de parts du fonds souhaitant bénéficier d’une taxation allégée sur la plus-value devra s’engager à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Si ces conditions sont réunies :
- Soit le porteur de parts est une personne physique : la plus-value réalisée lors de la cession des parts du FPCI sera exonérée de l’imposition sur le revenu, à l’exception des prélèvements sociaux (17,2%) qui resteront dus.
- Soit le porteur de parts est une personne morale : le taux de prélèvement de l’impôt sur les sociétés (IS) sur la plus-value réalisée lors de la cession des parts du FPCI passe de 25% à 15%.
Par ailleurs, certains FPCI peuvent être éligibles au dispositif de l’article 150-0 b ter du CGI. Ces FPCI peuvent être particulièrement utiles aux entrepreneurs qui souhaitent céder les actions de leurs entreprises et permettre de reporter, voire dans certains cas, d’exonérer, l’imposition de la plus-value ainsi réalisée (voir notre article dédié « Article 150-0 b ter du CGI | Les informations essentielles »).
V. Comment choisir dans quel FPCI investir ?
Pour déterminer quel FPCI choisir, l’investisseur doit tout d’abord s’interroger sur la qualité et l’expérience de la société gestionnaire. Un bon moyen pour se renseigner est de contacter différentes sociétés de gestion. Elles pourront proposer un rendez-vous de présentation.
En outre, de nombreuses informations sont disponibles sur les sites des sociétés de gestion. Ces différents canaux d’information permettent à l’investisseur d’être en mesure d’évaluer la performance de la société de gestion dans le temps.
L’investisseur doit ensuite s’interroger sur la stratégie d’investissement qui correspond le mieux à ses attentes. Il faut qu’il détermine son profil de risque et les secteurs dans lesquels il souhaiterait voir allouer ses capitaux. Le profil de risque est le rapport entre son souhait de performance et la capacité de perte en capital qu’il est prêt à tolérer.
Par exemple, si un investisseur est prêt à prendre des risques importants en espérant réaliser des profits plus importants, il lui serait à priori conseillé d’investir dans des fonds de capital risque.
En revanche, si l’investisseur souhaite plutôt un risque plus modéré tout en conservant la possibilité d’avoir un bon rendement, une stratégie de capital développement pourrait à priori lui être conseillée.
En conclusion, l’investisseur doit déterminer la stratégie qui correspond le mieux à ses attentes.
L’intégralité des FPCI de NextStage AM sont des FPCI fiscaux qui permettent potentiellement aux investisseurs de bénéficier de taxations avantageuses. Si vous souhaitez plus d’informations sur nos solutions d’investissement, contactez-nous.
VI. Questions fréquentes
1. Qui peut investir dans un FPCI ?
L’investissement dans un FPCI est ouvert à tous les investisseurs professionnels et avertis en mesure d’investir un ticket minimal de 100 000€.
2. Pourquoi investir dans un FPCI ?
Il est intéressant d’investir dans un FPCI principalement pour trois raisons :
Ils permettent aux investisseurs de bénéficier de rendements pouvant être bien plus élevés que les placements sur les marchés financiers traditionnels. En contrepartie, l’investisseur peut potentiellement perdre la totalité de la mise investie.
Ils bénéficient d’une taxation potentiellement avantageuse.
Ils sont une excellente solution de diversification.
3. Comment fonctionne un FPCI ?
Un FPCI a une période de levée de fonds relativement courte. Ils pratiquent généralement des appels de fonds différés dans le temps, au fur et à mesure qu’ils réalisent leurs investissements.
4. Qu’est-ce qu’un FPCI fiscal ?
Un FPCI fiscal est un FPCI qui respecte certaines conditions afin de permettre à certains de ses investisseurs de bénéficier d’une taxation avantageuse sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs parts.
5. Quelles réductions d’impôt offre un FPCI fiscal ?
Les investisseurs personnes physiques bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs parts. Ces derniers restent toutefois redevables des prélèvement sociaux (17,2%). Les investisseurs personnes morales verront le taux de prélèvement de l’IS sur la plus-value réalisée lors de la cession de leurs parts passer de 25% à 15%. Pour bénéficier de ces réductions d’impôts, les investisseurs d’un FPCI, personnes physiques ou morales, doivent avoir conservé leurs parts pendant 5 ans.
Avertissement :
L’investissement dans le FPCI NextStage Capital Entrepreneur III présente un risque de perte en capital totale ou partielle et une durée de blocage des parts de 7 ans à compter de sa date de constitution prorogeable 3 fois un an maximum sur décision de la société de gestion. Le Fonds est un fonds professionnel de capital-investissement (FPCI) présentant un risque très élevé de perte en capital. L’indicateur synthétique des risques figurant ci-dessus prend en compte le seul risque de perte en capital et compte tenu de la nature des investissements réalisés par le Fonds, la case 7 apparait comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de ce risque (notamment lié aux investissements non cotés).
Le Fonds est un Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) dont les parts ne pourront être souscrites, ou acquises, que par des clients tels que définis par l’article 423-49 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que les objectifs de retour sur investissement du Fonds seront atteints ou que les montants investis seront remboursés. Veuillez consulter l’intégralité des facteurs de risques.
Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur :
– Risque de perte en capital : Le Fonds n’offre aucune garantie de protection en capital. Le souscripteur potentiel est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement. Aucune garantie ne peut être donnée sur la rentabilité future des investissements. Les souscripteurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le fonds, s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Par conséquent, il est vivement conseillé aux investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leur propre situation et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le fonds.
– Risque lié à l’absence de garantie de distribution : Un investissement dans le fonds doit être considéré comme un investissement à haut risque. Rien ne garantit que le fonds soit en mesure d’investir son capital à des conditions optimales ou générer des bénéfices pour les porteurs de parts. En conséquence, rien ne garantit que des distributions au profit des porteurs de parts soient réalisées, avant ou lors de la liquidation, la résiliation ou la dissolution du fonds.
– Risque de liquidité : Les parts du fonds sont des titres financiers librement négociables, sous réserve des dispositions du règlement. Les porteurs de parts ne peuvent pas demander le rachat de leurs parts par le fonds pendant sa durée de vie. Aucun mécanisme contractuel n’a été mis en place afin d’assurer la liquidité des parts. Bien que les parts fassent l’objet d’une valeur liquidative établie semestriellement par la société de gestion sur la base de la méthodologie déterminée par la société de gestion, il n’existe aucune assurance qu’un marché secondaire se développe et que les porteurs de parts puissent vendre leurs parts avant la fin de la durée de vie du fonds.
