Préambule
Dans le cadre de leurs activités, NextStage AM – société de gestion d’investissements – agissant en qualité de responsable de traitement et l’ensemble des véhicules d’investissement gérés, dont NextStage SCA – société de capital investissement – agissant, pour les traitements liés à leur fonctionnement, en qualité de responsables conjoints de NextStage AM (ci-après, ensemble « NextStage » ou « Nous ») sont amenées à traiter les données personnelles de leurs souscripteurs / investisseurs, entrepreneurs, prestataires, partenaires, distributeurs, prospects et internautes.
NextStage apporte un soin particulier au respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel, gage du respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. NextStage met en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément à la réglementation en vigueur et notamment, à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 .
1. Objet de la Politique de protection des Données Personnelles
Afin de vous informer de manière transparente, Nous avons rédigé la présente Politique de protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique »). Celle-ci est destinée à vous informer sur l’ensemble des pratiques de NextStage en matière de collecte, traitement et protection des données permettant de vous identifier, directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).
Cette Politique s’applique à toutes les Données Personnelles traitées par NextStage concernant ses souscripteurs et investisseurs, entrepreneurs, prestataires, partenaires, distributeurs et prospects de NextStage, ainsi que les visiteurs du site internet https://nextstage-am.com/ (ci-après le « Site »).
2. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ?
Dans le cadre des services proposés, et en particulier pour nos activités de gestion d’investissements, nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Relations souscripteurs / investisseurs – pour la gestion et le suivi des souscriptions :
- Pour vous proposer des souscriptions, notamment par l’envoi des newsletters et autres communications, sous réserve de la collecte de votre consentement lorsque nécessaire ou de l’exercice de votre droit d’opposition ;
- Pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous, afin d’exécuter les missions que vous nous confiez et en particulier pour la gestion des comptes souscripteur et plus généralement le suivi des souscriptions à nos produits et véhicules d’investissement ;
- Pour répondre aux questions, demandes et/ou réclamations que vous pourriez soumettre en lien avec vos souscriptions, et de manière générale pour la gestion de la relation client et du back-office ;
- Pour que vous puissiez accéder à des plateformes informatiques vous permettant de suivre votre investissement et d’accéder à la documentation réglementaire et fiscale de votre investissement ;
- Relations entrepreneurs – pour la gestion et l’exécution des investissements, comprenant le suivi et la gestion des relations avec nos entrepreneurs (sociétés cotées et non cotées) ;
- Relations distributeurs – pour la gestion des relations avec nos intermédiaires bénéficiant éventuellement d’une délégation de souscription (conseils en gestion de patrimoine et apporteurs d’affaires), comprenant la gestion des comptes distributeur en ligne ;
- Relations membres des instances de direction des fonds – pour la gestion nos véhicules d’investissement, en particulier pour assurer leur gestion administrative et surveillance ;
- Relations prestataires / fournisseurs – pour la gestion et le suivi de nos relations commerciales avec chacun de nos prestataires de services et de nos fournisseurs ;
- Relations candidats -pour la gestion de vos candidatures dans le cadre de nos procédures de recrutement ;
- De manière générale :
- Pour l’exécution des obligations légales, réglementaires et administratives qui Nous incombent, notamment aux fins de protection des données personnelles (gestion des plaintes et demandes d’exercice de droit conformément à la présente Politique), aux fins de lutte anti-corruption (déclarations cadeaux et avantages), aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et en particulier pour procéder à la vérification et à la mise à jour des données nécessaires au processus de connaissance client « Know Your Customer – KYC », et enfin via notre dispositif d’alertes professionnelles;
- Pour lutter contre la fraude et pour la gestion des réclamations et des contentieux ;
- Pour assurer la sécurité de nos locaux et celle de nos visiteurs, via notre système de vidéosurveillance ;
- Pour répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires.
Outre les Données Personnelles que vous fournissez vous-même lors de votre entrée en relation avec Nous, Nous collectons parfois des Données Personnelles vous concernant indirectement, notamment dans le cadre de nos vérifications aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces Données Personnelles peuvent être des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, date de naissance, nationalité) et des données relatives aux faits rapportés. Elles proviennent notamment des institutions financières, judiciaires et d’organismes tiers référents sur le marché.
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement lorsque la loi l’exige, notre Site utilise des cookies et technologies similaires (« Cookies ») aux fins de bon fonctionnement de notre Site, de mieux comprendre comment les internautes interagissent avec ceux-ci et de vous adresser des communications commerciales adaptées à votre profil. Pour plus d’informations sur les Cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre politique d’utilisation des Cookies.
Dans tous les cas, NextStage s’interdit toute utilisation incompatible avec les finalités définies. Nous nous assurons que vos Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.
3. Sur quelles bases légales traitons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons uniquement des Données Personnelles lorsque nous disposons d’une base de licéité pour le faire. Les finalités de traitement listés ci-dessus reposent sur les bases de licéité suivantes :
- L’exécution du contrat auquel vous prenez part ou celle de mesures précontractuelles nécessaires ou prises à votre demande. Dans ce cadre, nous ne traitons vos Données Personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous nous avez demandés.
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires. NextStage est soumis à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. Nous devons en conséquence traiter certaines de vos Données Personnelles pour respecter ces obligations, par exemple celles relatives au processus de connaissance client « Know Your Customer », les obligations en matière de sécurité financière et les obligations liées à l’intégrité des marchés financiers et aux activités sur les marchés financiers et, d’une manière générale, les obligations relatives à la gestion et le pilotage des risques de non-conformité aux réglementations bancaires et financières.
- Lorsque cela est nécessaire, pour veiller à nos intérêts légitimes sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. En particulier, pour répondre à vos demandes et, dans certains cas, vous adresser des informations relatives à nos produits et services, pour assurer la sécurité de nos locaux et de nos visiteurs, pour assurer le bon fonctionnement et améliorer nos Sites et nos services, pour lutter contre la fraude et pour protéger nos droits et ceux de nos clients et de nos employés.
- Lorsque cela est nécessaire, votre consentement explicite (notamment pour l’envoi des newsletters et l’utilisation de certains cookies). Nous veillons à ce que votre consentement préalable soit demandé préalablement à la collecte de vos Données Personnelles et à ce qu’il puisse être retiré de manière simple à tout moment. Plus particulièrement, Nous veillons à ce que votre consentement soit donné par un acte positif clair par lequel vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque votre accord au traitement des Données Personnelles vous concernant. En particulier, lorsque vos Données Personnelles ont vocation à être traitées pour plusieurs finalités, Nous vous demanderons de consentir à chacune de ces finalités. Enfin, votre consentement ne sera pas demandé par le biais de cases cochées par défaut, ni interprété du fait de votre silence ou de votre inactivité.
En tout état de cause, NextStage se conforme aux principes de licéité et de loyauté qui lui sont imposés.
4. Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et à nous conformer à toutes les exigences légales concernant le partage et la divulgation des Données Personnelles. A cet égard, vos Données Personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires, en fonction de leurs besoins et au cas par cas.
Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour atteindre des finalités décrites ci-dessus, NextStage communique vos Données Personnelles à d’autres entités du groupe NextStage, à ses partenaires, à ses distributeurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires.
NextStage est également susceptible de communiquer vos Données Personnelles à des autorités de contrôle et de régulation, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Certains de nos prestataires de services informatiques sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen (en particulier aux Etats-Unis). Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties adéquates, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission Européenne et par des mesures de sécurité appropriées.
En tout état de cause, NextStage communique vos Données Personnelles aux destinataires susmentionnés ayant besoin d’en connaître et uniquement si cela est nécessaire pour mener à bien des finalités de traitement dûment identifiées.
5. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation appliquées sont déterminées en fonction de nos besoins, des droits des personnes concernées, des obligations de conservation et des durées de prescription légale applicables.
A l’expiration de ces durées de conservation, vos Données Personnelles seront ensuite supprimées.
6. Données Personnelles relatives à des tiers
Le Groupe s’assure à tout moment de disposer de toute procédure et architecture logique et organisationnelle nécessaire à la sécurité des données et le respect de leur confidentialité.
Le Groupe cartographie et contrôle les données personnelles collectées. Par nature, la cartographie
correspond à l’ensemble des obligations de tenue de registres ou de conservation de données applicables dans le cadre de la gestion d’actifs.
Le Groupe est susceptible de partager des données avec des tiers et des sous-traitants dans le cadre strictement nécessaire de ses activités. En ce cas, le Groupe s’assure que chaque tiers met en place des dispositifs de protection des données personnelles au moins égaux aux dispositifs en vigueur au sein du Groupe.
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.
7. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?
Le Groupe met en place tout moyen nécessaire à la garantie du respect du droit des personnes sur les données personnelles les concernant. A ce titre, elle communique sur les traitements des données et informe les personnes concernées de la collecte des données et des moyens d’actions pour le respect de leurs droits, sans frais et à tout moment.
Chaque personne faisant l’objet d’un traitement de données personnelles peut y accéder, les faire rectifier, demander leur suppression (dans les limites des obligations légales éventuellement applicables) ou s’y opposer, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés.
La présente politique est affichée sur le site Internet du Groupe et actualisée en tant que de besoin, en particulier au regard des évolutions législatives et réglementaires.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous bénéficiez de différents droits concernant le traitement de vos Données Personnelles :
- Droit de demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Droit de demander la rectification et l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit de demander la limitation du traitement vous concernant ;
- Concernant la gestion des abonnements aux newsletters et autres communications de NextStage et l’utilisation de Cookies : droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Vous bénéficiez également du droit de saisir l’Autorité compétente de protection des données personnelles et de manière générale d’introduire une réclamation. En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »)
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mentionnée ci-dessous dans la section « Délégué à la Protection des Données et Contact ».
9. Délégué à la Protection des Données et Contact
NextStage a nommé un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (ci-après le « DPO ») avec pour mission de contrôler le respect des règles applicables en matière de protection de vos Données Personnelles dans le cadre des activités de NextStage. Le DPO de NextStage est également l’interlocuteur de la CNIL, l’autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion de vos Données Personnelles.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données Personnelles ou la présente Politique, ou si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter le DPO à l’adresse suivante :
DPO NextStage – Direction Juridique & Conformité
19 avenue George V, 75008 Paris
10. Modification de notre Politique de protection des Données Personnelles
Cette Politique peut être amenée à évoluer. Dans ce cas, toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.
La dernière mise à jour de cette Politique date de 26 avril 2022