Investir dans des PME françaises : fiscalité, avantages et risques

Investir dans des PME françaises : définition

Investir dans des PME françaises, c’est financer des entreprises en croissance (souvent non cotées) en entrant à leur capital, soit en direct, soit via des fonds de capital-investissement. Ce type d’investissement se pense généralement sur un horizon long, avec une liquidité limitée et un risque de perte en capital.

Il convient de noter que l’investissement dans des véhicules de capital investissement y expose à différents risques, en particulier et sans que cette liste ne soit limitative : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque de faible liquidité et risques liés à l’investissement dans des sociétés non cotées, risque lié à l’estimation de la valeur des titres en portefeuille, etc.

Investir dans des PME françaises : pour quel profil d’investisseur ?

Ce placement peut convenir si vous êtes en mesure de bloquer une partie de votre épargne plusieurs années, sans dépendre de cette somme pour vos besoins de court terme. Il s’adresse plutôt à des investisseurs qui :

• recherchent une diversification par rapport aux actifs cotés,
• acceptent une incertitude plus élevée sur la performance,
• comprennent que la valeur peut évoluer à la hausse comme à la baisse, avec une sortie parfois tardive et un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

Avant toute décision finale d’investissement, il est recommandé de consulter son conseiller financier habituel ainsi que la documentation du véhicule concerné.

Quels avantages fiscaux offrent les investissements dans des PME françaises ?

Les dispositifs fiscaux sont conditionnels et évolutifs. Ils dépendent de votre situation, du véhicule choisi, du respect des critères d’éligibilité et des règles en vigueur au moment de l’investissement.

IR-PME (“Madelin”) : réduction d’impôt potentielle

La souscription en numéraire au capital d’entreprises éligibles peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu (IR-PME), dans un cadre précis (plafonds, conservation des titres, conditions d’éligibilité de la société, etc.). Le taux et les modalités peuvent varier selon les périodes et la réglementation applicable.

FCPI / FIP : réduction d’impôt potentielle via des fonds

Les FCPI (orientés innovation) et FIP (orientés proximité) peuvent, sous conditions, permettre une réduction d’impôt, notamment en contrepartie d’un engagement de conservation et de règles propres au fonds (quotas d’investissement, durée, modalités de rachat, etc.).

Les paramètres (taux, plafonds, conditions) évoluent : il faut se référer à la documentation du fonds et au cadre fiscal en vigueur avant toute décision finale d’investissement.

150-0 B ter (apport-cession) : report d’imposition sous conditions

Le régime 150-0 B ter du CGI vise surtout des situations d’entrepreneurs (apport-cession). Il peut permettre un report d’imposition sur une plus-value, avec des conditions strictes, notamment autour du réinvestissement et des délais. Ce cadre est technique : il doit être analysé avec vos conseils (juridique et fiscal) avant toute décision finale d’investissement.

Point de vigilance : ISF-PME

Le dispositif ISF-PME n’est plus d’actualité depuis la réforme ayant remplacé l’ISF par l’IFI. Attention donc aux contenus en ligne qui évoquent encore l’“ISF” comme si le mécanisme était inchangé.

Avant toute décision finale d’investissement, il est recommandé de consulter son conseiller fiscal habituel ainsi que la documentation du véhicule concerné.

Comment investir dans des PME françaises : déroulé concret d’un investissement

Un investissement en PME (direct ou via fonds) suit souvent un cycle :

1. Souscription / investissement (entrée au capital)
2. Phase de création de valeur (croissance, structuration, développement commercial, consolidation…)
3. Sortie (cession industrielle, rachat, recomposition du capital, parfois introduction en bourse)

Entre l’entrée et la sortie, la liquidité est généralement limitée. Via un fonds, la durée est encadrée par ses règles : la restitution du capital peut intervenir plusieurs années après la souscription, et la performance n’est jamais garantie.

Il convient de noter que l’investissement dans des véhicules de capital investissement expose à différents risques, en particulier et sans que cette liste ne soit limitative : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque de faible liquidité et risques liés à l’investissement dans des sociétés non cotées, risque lié à l’estimation de la valeur des titres en portefeuille, etc.

Intérêts d’investir dans des PME françaises

Diversification : exposition au non coté, avec des moteurs de performance différents des marchés cotés (sans garantie).

Accès à la croissance : investissement dans des entreprises qui se développent (innovation, consolidation, internationalisation).

Sens : financement concret de l’économie réelle et de l’innovation, au-delà de la seule logique fiscale.

Accès encadré via des fonds : délégation de la sélection et du suivi des participations à une équipe de gestion (en contrepartie de frais et de contraintes).

Risques d’investir dans des PME françaises

Risque de perte en capital : l’investissement peut perdre une partie ou la totalité de sa valeur.

Illiquidité : capital potentiellement bloqué longtemps, avec une sortie non garantie avant l’échéance.

Risque fiscal : l’avantage dépend du respect strict des conditions (éligibilité, durée, justificatifs) et des règles en vigueur.

Complexité : documentation, contraintes de détention, mécanismes déclaratifs, compréhension des risques et des scénarios de sortie.

Horizon long : la création de valeur peut prendre du temps et dépend de facteurs macroéconomiques et opérationnels.

Avant toute décision finale d’investissement, il est recommandé de consulter son conseiller financier habituel ainsi que la documentation du véhicule concerné.

Modalités pour investir dans une PME française et être éligible à la défiscalisation

Choisir le bon cadre : dispositif IR-PME (direct) / FCPI-FIP (fonds) / régime de l’article 150-0 B ter du CGI (apport-cession).

Vérifier l’éligibilité avant de souscrire : critères du dispositif, périodes d’application, plafonds, durée de détention, règles du fonds.

Lire la documentation règlementaire et commerciale (notamment DIC PRIIPS quand applicable, règlement, note d’information, documents commerciaux) et s’assurer que l’investissement n’est pas motivé uniquement par l’avantage fiscal.

Conserver les justificatifs et suivre les conditions de détention sur la durée requise.

Se faire accompagner (conseil fiscal/juridique) en cas de doute, et systématiquement dans les montages complexes (ex. dispositif lié à l’article 150-0 B ter du CGI).

Avant toute décision finale d’investissement, il est recommandé de consulter son conseiller financier et fiscal habituel ainsi que la documentation du véhicule concerné.

Erreurs fréquentes à éviter

• Souscrire “pour défiscaliser” sans évaluer l’adéquation au risque et l’illiquidité
• Négliger les contraintes de durée (blocage, fenêtres de sortie, prorogations possibles)
• Penser que l’avantage fiscal est automatique : il reste conditionnel
• Pour le dispositif lié à l’article 150-0 B ter du CGI: sous-estimer la technicité du régime et les conditions spécifiques de réinvestissement

Quels véhicules pour investir dans des PME françaises ?

Souscription directe au capital (potentiellement éligible au dispositif IR-PME selon conditions spécifiques).

FCPI / FIP (fonds “fiscaux” selon conditions spécifiques).).

Fonds professionnels (exemple : FPCI), parfois utilisés dans un cadre de l’article 150-0 B ter du CGI selon la structuration et l’analyse juridique/fiscale.

NextStage AM : une exposition au capital-investissement en France

En tant que société de gestion spécialisée en capital-investissement, NextStage AM propose des solutions d’exposition au non coté. Il est par exemple possible de s’exposer au private equity via son assurance-vie ou son PER avec des solutions comme NextStage Croissance.

Dans certains cadres patrimoniaux et sous réserve d’éligibilité, des véhicules tels que le FPCI NextStage Capital Entrepreneur III * peuvent être utilisés par certains investisseurs dans une logique liée à l’apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) pour obtenir un report d’imposition.

*Ceci est une communication publicitaire à titre d’information uniquement. L’investissement dans des véhicules de capital investissement vous expose à différents risques, en particulier et sans que cette liste ne soit limitative : risque de perte totale ou partielle du capital investi, risque de faible liquidité et d’investissement dans des sociétés non cotées, risque lié à l’estimation de la valeur des titres en portefeuille.

Veuillez vous référer à la documentation du véhicule avant de prendre toute décision finale d’investissement. FPCI réservé aux investisseurs avertis conformément à l’article 423-49 du Règlement Général AMF. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.​

Si vous souhaitez vous exposer aux PMEs françaises et clarifier les conditions d’éligibilité fiscale selon votre situation (IR-PME, FCPI/FIP, 150-0 B ter), vous pouvez contacter NextStage AM pour accéder à la documentation réglementaire et échanger sur l’horizon, les contraintes et les risques.