Informations réglementaires
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Conformément à la règlementation en vigueur, en particulier l’instruction-recommandation de l’AMF n°2012-07, NextStage AM dispose d’une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par l’ensemble des porteurs de parts ou actionnaires des fonds gérés par NextStage AM.
⚠️Ce texte est une version résumée non exhaustive de la procédure de traitement des réclamations de NextStage AM. La version complète de cette procédure, à jour en date du 22 décembre 2023, est disponible pour nos investisseurs et partenaires au siège social de NextStage AM (voir ci-après) ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com.
1. Réclamations auprès de NextStage AM
NextStage AM traite de manière harmonisée, honnête, rapide et raisonnable toute réclamation orale ou écrite. Le traitement des réclamations par NextStage AM se fait dans le respect de l’égalité des clients.
Les réclamations peuvent être adressées par tout moyen et gratuitement à NextStage AM aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal à l’adresse : 19 Avenue Georges V, 75008, Paris.
- Par courriel à l’adresse : info@nextstage.com
- Par téléphone au 01 53 93 49 40
Toute réclamation ouverte fera l’objet d’un premier retour sous un délai de dix jours ouvrables, à minima pour accuser réception. Une réponse sera apportée par NextStage AM dans les plus brefs délais sans que ce délai n’excède deux mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite, sauf survenance de circonstances particulières justifiées.
2. Réclamation auprès du médiateur de l’AMF
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.
Veuillez noter que votre choix de recourir à un médiateur sera définitif.
POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération de NextStage AM définit les principes relatifs à la rémunération au sein de NextStage AM, selon les caractéristiques principales listées ci-dessous.
⚠️Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de rémunération de NextStage AM. Conformément aux articles 24 et 107 du règlement délégué sur la directive AIFM (231/2013) et des dispositions du règlement général de l’autorité des marchés financiers, la version complète de cette procédure, à jour en date du 1er février 2024, est disponible pour nos investisseurs au siège social de NextStage AM ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com.
1. Principes généraux et objectifs
La politique de rémunération de NextStage AM (la « Société »), qui est le fruit d’une réflexion approfondie de la Société, édicte les principes qui s’appliquent, concernant les modalités de rémunération, à la Société et qui, suivant la stratégie, les objectifs, les valeurs et la politique de risque de NextStage AM, visent à :
- Aligner les intérêts à long terme de ses actionnaires, clients/investisseurs actuels et potentiels, et ses collaborateurs en :
- Favoriser une gestion saine et efficace du risque et en n’encourageant pas une prise de risque excessive incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des fonds gérés par NextStage AM ;
- Se conformer à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de NextStage AM, des fonds gérés et des porteurs de parts ;
- Attirer et retenir les meilleurs compétences et talents, en suscitant l’engagement et en renforçant le leadership de NextStage AM tout en assurant les meilleurs résultats et performance aux clients de NextStage AM sur le long terme ;
- Eviter les conflits d’intérêts.
Cette politique fait l’objet d’une revue, a minima, annuelle afin de s’assurer que celle-ci fonctionne correctement et est respectée et qu’elle est en ligne avec la règlementation en vigueur.
2. Une composition de la rémunération en ligne avec les objectifs de NextStage AM
La rémunération applicable à l’ensemble du personnel de NextStage AM se compose d’une part fixe et, le cas échéant, d’une part variable individuelle et/ou collective.
NextStage AM veille à respecter un équilibre approprié entre les composantes fixes et, le cas échéant, variables de la rémunération globale. La composante fixe représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale pour qu’une politique souple puisse être exercée en matière de composante variable, notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable.
Le cas échéant, la composante variable de la rémunération comprend :
- Une part variable collective comprenant (i) des objectifs ESG propres déterminés et à atteindre collectivement et (ii) de l’intéressement et des produits d’épargne ;
- Une part variable individuelle déterminée en fonction de la performance individuelle de chaque collaborateur (atteinte d’objectifs annuels, etc.), de la performance globale de la Société et d’objectifs ESG propres déterminés individuellement.
La part variable individuelle sera donc déterminée sur la base de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs afin de valoriser les réalisations, l’expérience et les compétences des collaborateurs.
3. Intégration de critères ESG
La composante variable de la rémunération est déterminée en fonction de critères ESG, définis précisément dans la version complète de la Politique de rémunération, notamment :
- Pourcentage de bilans carbone réalisés sur les entreprises du portefeuille ;
- Engagement de réduction annuelle du bilan carbone de la Société en intensité relative par employé ;
- Suivi de formations sur le sujet ESG, etc.
MEILLEURE SÉLECTION ET MEILLEURE EXÉCUTION DES ORDRES
La politique de meilleure sélection et meilleure exécution de NextStage AM encadre le dispositif de sélection des brokers et d’exécution des ordres afin de garantir le meilleur résultat possible à ses investisseurs ainsi que l’exécution rapide et équitable des ordres.
Les obligations de NextStage AM au titre de cette politique sont des obligations de moyens et non de résultats.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de meilleure sélection et meilleure exécution de NextStage AM. La version complète de cette politique, à jour en date du 14 mai 2024, est disponible au siège social de NextStage AM ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com.
1. Principes généraux
NextStage AM agit au mieux des intérêts des FIA qu’elle gère (les « Fonds »). Conformément à l’article L533-22-2-2 du code monétaire et financier (le « CMF »), NextStage AM est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou de toutes autres considérations relatives à l’exécution de l’ordre.
Du fait de son statut de société de gestion de portefeuille, NextStage AM n’est pas membre des marchés. NextStage AM transmet des ordres pour le compte des Fonds à des intermédiaires de marché agréés.
2. Sélection des brokers
Le choix des brokers s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des Fonds et des clients.
Conformément à l’article L533-22-2-2 du CMF, et afin de garantir la meilleure sélection et la meilleure exécution des ordres, la sélection des brokers par les équipes de gestion des investissements côtés prend en compte les critères suivants :
- La taille et la nature de l’ordre ;
- La probabilité d’exécution et de règlement ;
- Le prix et le coût des transactions, et ;
- La rapidité de la transaction.
Sont également pris en compte :
- La qualité des services d’exécution d’ordres ;
- La qualité des services de confirmation et de rapprochement des transactions ;
- La qualité des services d’aide à la décision d’investissement ;
- La qualité et la quantité du corporate access ;
- La qualité et l’expérience de l’équipe de vendeurs et d’analystes.
Enfin, au regard de l’activité et de la taille de NextStage AM, le critère de la disponibilité peut également être pris en considération, notamment concernant les ordres en bloc sous réserve de la note attribuée aux autres critères principaux.
Conformément à l’article 27 du règlement délégué 231/2013 et à l’article 321-110 du règlement général de l’autorité des marchés financiers (le « RGAMF »), les critères cités ci-dessus sont pris en compte au regard des éléments suivants :
- Les objectifs, la politique d’investissement, et les risques spécifiques aux Fonds ;
- Les caractéristiques de l’ordre ;
- Les caractéristiques des instruments financiers ou autres actifs faisant l’objet de l’ordre ;
- Les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels l’ordre peut être acheminé: NextStage AM prend en compte la couverture géographique des lieux d’exécution dans son processus d’investissement.
3. Evaluations des brokers
La sélection des brokers est actualisée et revue annuellement par l’équipe de gestion des investissements côtés, après analyse et notation des facteurs déterminant détaillés ci-après :
- Le coût de la transaction ;
- L’existence ou non d’un coût minimal par transaction ;
- La qualité de l’exécution ;
- La capacité à trouver des contreparties ;
- L’expérience et la qualité de l’équipe vente ;
- L’expérience et la qualité de l’équipe analyse ;
- La qualité du corporate access ;
- La couverture géographique ;
- La disponibilité.
Enfin, au moins une fois par an, la politique est revue par l’équipe de gestion des investissements côtés et par l’équipe juridique et conformité.
4. Passage des ordres
NextStage AM autorise ses brokers à exécuter ses ordres sur les lieux d’exécution suivants : marché règlementé, systèmes multilatéraux de négociation, pôle d’internalisateur systématique ou dark pool.
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
Conformément à la règlementation en vigueur, NextStage AM dispose d’une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts. NextStage AM prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, gérer et empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients ou porteurs de parts ou actionnaires des fonds gérés (selon le contexte, le ou les « Fonds ») selon le dispositif présenté dans la politique de gestion des conflits d’intérêts.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de gestion des conflits d’intérêts. La version complète de cette politique, à jour au 4 octobre 2023, est disponible au siège social de NextStage AM ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com
1. Principes généraux
NextStage AM prend toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts pouvant, notamment, apparaître entre :
- NextStage AM ou tout membre de NextStage AM et un client ;
- NextStage AM, y compris tout membre de NextStage AM, et un Fonds ou les porteurs de parts ou actionnaires dudit Fonds ;
- Un Fonds ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce Fonds et un autre Fonds ou les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre Fonds ;
- Un Fonds ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce Fonds et un autre client de NextStage AM ;
- Une société du portefeuille, dont le contrôle est détenu par NextStage AM, et un client ;
- NextStage AM et les sociétés du groupe auquel appartient NextStage AM ;
- NextStage AM et tout membre de NextStage AM ;
- Plusieurs clients de NextStage AM.
2. Identification des conflits d’intérêts
NextStage AM et les membres de NextStage AM s’attachent tout particulièrement à identifier les situations suivantes :
- NextStage AM, un membre de NextStage AM, ou toute personne liée à ces dernières, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens d’un client;
- NextStage AM, un membre de NextStage AM, ou toute personne liée à ces dernières, a un intérêt au résultat d’un service fourni ou d’une transaction réalisée pour le compte d’un client qui est différent de l’intérêt de ce dernier;
- NextStage AM, un membre de NextStage AM, ou toute personne liée à ces dernières, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts d’un autre client auquel le service est fourni;
- NextStage AM, un membre de NextStage AM, ou toute personne liée à ces dernières, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
3. Gestion des conflits d’intérêts
Tout membre de NextStage AM, qui constate un conflit d’intérêts avéré ou potentiel, en informe le RCCI dans les meilleurs délais. Le RCCI analyse la nature, les causes et les conséquences des conflits d’intérêts identifiés et prend les mesures appropriées et nécessaires à la gestion du conflit d’intérêts et afin d’en limiter les conséquences immédiates et ultérieures.
Après, ou parallèlement, une analyse poussée de la situation de conflit d’intérêts, le RCCI informe la direction générale de tout conflit d’intérêts identifié. Lors du processus de traitement des conflits d’intérêts identifié, il est décidé avec la direction de NextStage AM si une information doit être faite aux salariés de NextStage AM ou à toute entité ou autorité externe.
Le RCCI met en œuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d’intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables. Lorsque ces mesures adoptées par le RCCI ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, NextStage AM informe clairement ceux-ci (lorsque le client est identifiable), avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.
POLITIQUE DE VOTE ET D'ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
Dans le cadre de son activité de société de gestion, NextStage AM dispose de droits de vote attachés aux actions des participations cotées détenues en portefeuille (les « Participations ») à travers les fonds gérés (les « Fonds »). Elle participe aux assemblées générales des Participations selon les modalités prévues par sa politique de vote et d’engagement actionnarial.
Cette politique est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales et des pratiques de la place.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la politique de vote et d’engagement actionnarial. La version complète de cette politique, à jour au 20 septembre 2024, est disponible au siège social de NextStage AM ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com.
1. Le suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l'impact social et environnemental et du gouvernement d'entreprise
Conformément à sa stratégie d’investissement, NextStage AM investit dans des sociétés entrepreneuriales de croissance à moyen et long terme au travers de ses Fonds. Elle met au service des PME et ETI qu’elle accompagne son expertise autour de 6 axes d’accompagnement : la croissance externe, l’internationalisation, le renforcement des équipes, l’optimisation financière et l’ESG. Le suivi des participations couvre la stratégie générale des Participations en portefeuille (analyse financière, gouvernance, structure de capital).
En tant que signataire, depuis 2012, des Principes pour l’Investissement Responsable (« PRI ») de l’ONU, NextStage AM intègre également les questions Environnementales, Sociétales et de Gouvernance (« ESG ») dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements ainsi que dans ses politiques et pratiques d’actionnaire responsable.
2. Le dialogue avec les Participations
NextStage AM établit un dialogue permanent avec les dirigeants des Participations. Ce dialogue constitue un élément clé qui s’inscrit dans le cadre du suivi des Participations. L’associé (ou le directeur de Participations) interpelle les Participations sur la mise en œuvre de leur stratégie d’entreprise, leurs résultats, les risques financiers et non financiers, l’allocation du capital, etc.
En matière d’ESG, l’engagement de NextStage AM consiste en un dialogue constructif avec les Participations, visant à discuter de la manière dont ces entités gèrent les risques ESG et leurs impacts négatifs, ainsi qu’à saisir les opportunités économiques et commerciales associés aux défis de durabilité. Les Participations sont invitées à répondre à un questionnaire ESG annuel, qui peut être élaboré par Gaïa Rating (EthiFinance) ou par les équipes de NextStage AM.
3. L'exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions
NextStage AM détermine un seuil minimum de détention de titres d’une Participation en dessous duquel elle considère qu’elle ne bénéficie pas d’une influence sur la vie de la Participation en exerçant ses droits de vote. Ce seuil de détention est fixé en pourcentage du nombre de droits de vote en circulation et a été fixé à 1%.
NextStage AM exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les Fonds dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts des Fonds.
4. Politique de vote
Il est précisé ci-après les critères pris en considération lors de l’examen des résolutions et de l’expression du vote :
| Analyse de la situation financière de l’entreprise et approbation des comptes | Comptes consolidés :
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Conventions règlementées : Ce chapitre fera l’objet d’une attention toute particulière afin notamment de veiller à tous transferts financiers bénéficiant à des actionnaires ou des dirigeants ou à des tiers qui leur sont proches (royalties, missions, honoraires, loyers). | |
| Conseil d’administration ou conseil de surveillance | Nomination ou renouvellement d’administrateurs ou de membres du conseil de surveillance :
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Rémunération du conseil :
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| Commissaires aux comptes (CAC) |
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| Structure du capital et opérations financières (hors opérations spécifiques) |
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| Opérations réservées aux salariés et aux mandataires sociaux |
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| Modifications statutaires |
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| Thèmes environnementaux et sociaux |
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5. La coopération avec les autres actionnaires
NextStage AM tend à travailler de manière concertée aux côtés des dirigeants des Participations, de leurs co-actionnaires et des autres parties prenantes pertinentes pour atteindre l’objectif de création de valeur durable.
En cas d’échec de l’engagement ou de faiblesse du plan d’action, la Société peut mettre en place une ou plusieurs formes d’escalade :
- Un engagement collaboratif;
- Un dépôt/ dépôt conjoint de résolutions d’actionnaires sur des sujets liés à l’engagement;
- Un vote (y compris les votes sur la décharge des administrateurs ou contre le renouvellement de leur mandat) ;
Une exclusion en dernier ressort.
6. La communication avec les parties prenantes pertinentes
NextStage AM rend compte annuellement de l’application de la politique de vote et d’engagement actionnarial dans son rapport annuel d’exercice des droits de vote. Ce rapport est publié sur le site internet de NextStage AM et est accessible publiquement.
7. La prévention et la gestion des conflits d'intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement
NextStage AM tient à jour une politique ainsi qu’une cartographie de gestion des conflits d’intérêts.
NextStage AM veille à ce que ses collaborateurs soient placés dans une situation qui leur permette à tout moment d’agir exclusivement dans l’intérêt des porteurs de parts des Fonds, tout en respectant l’intégrité du marché.
NextStage AM estime raisonnablement être à l’abri d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’affecter le libre exercice des droits de vote. Si toutefois une situation de conflit d’intérêts venait à se produire, de quelque nature que ce soit, le cas serait soumis au RCCI.
SELECTION ET EVALUATION DES PRESTATAIRES
La présente procédure a pour objectif d’encadrer le processus de sélection et d’évaluation des prestataires.
⚠️ Ce texte est une version résumée non exhaustive de la procédure de sélection et évaluation des prestataires de NextStage AM. La version complète de cette procédure, à jour en date du 30 octobre 2024, est disponible pour nos investisseurs et partenaires au siège social de NextStage AM (voir ci-après) ou sur demande à l’adresse suivante : info@nextstage.com.
1. Introduction
1.1 Principes généraux
Lorsque NextStage AM confie à un tiers l’exécution de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes pour la fourniture d’un service ou l’exercice d’activités, elle prend des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.
L’externalisation de tâches ou fonctions opérationnelles essentielles ou importantes ne doit pas être faite de manière qui nuise sensiblement à la qualité du contrôle interne et qui empêche l’AMF de contrôler que NextStage AM respecte bien toutes ses obligations.
Lorsque NextStage AM externalise une tâche ou une fonction opérationnelle, elle demeure pleinement responsable du respect de toutes ses obligations professionnelles et se conforme en particulier aux conditions suivantes :
- L’externalisation n’entraîne aucune délégation de la responsabilité des dirigeants;
- L’externalisation ne modifie ni les relations de NextStage AM avec ses clients ni ses obligations envers ceux-ci;
- L’externalisation n’altère pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonné son agrément.
De plus, le service externalisé est réalisé dans le meilleur intérêt de NextStage AM, des fonds qu’elle gère (les « Fonds ») ainsi que dans le meilleur intérêt des porteurs de parts des Fonds.
Dans ses relations avec les prestataires, NextStage AM favorise le pluralisme des prestataires et choisit ces derniers sur la base de critères objectifs.
1.2 Définitions
- Tâches ou Fonctions: une tâche ou fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu’une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement, soit à la capacité de NextStage AM de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses obligations professionnelles, soit à ses performances financières, soit à la continuité de ses activités.
- Prestataires Essentiels: prestataires en charge de tâches et/ou fonctions essentielles.
2. Contrats avec les prestataires essentiels
La prestation de service, les droits et obligations respectifs de NextStage AM et du prestataire essentiel sont clairement définis dans un contrat.
NextStage AM agit avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu’elle conclut, applique ou met fin à un contrat d’externalisation d’une tâche ou fonction.
Les modalités de résiliation du contrat à l’initiative de l’une des parties doivent permettre d’assurer la continuité et la qualité des activités exercées.
NextStage AM et le prestataire essentiel établissent, mettent en place et gardent opérationnel un plan d’urgence permettant le rétablissement de l’activité après un sinistre et prévoyant un contrôle régulier des capacités de sauvegarde, dans tous les cas où cela apparaît nécessaire eu égard à la nature de la tâche ou de la fonction externalisée.
3. Mesures opérationnelles
3.1 Sélection des Prestataires
3.1.1. Critères de sélection des Prestataires
NextStage AM prend toutes les mesures pour que les conditions suivantes soient remplies :
- Le Prestataire dispose des capacités, de la qualité et des éventuelles habilitations requises pour exécuter les Tâches ou Fonctions de manière fiable et professionnelle;
- Le Prestataire fournit son service de manière efficace.
A cet effet, lorsque NextStage AM envisage de faire appel à un Prestataire pour la réalisation d’une Tâche ou d’une Fonction, NextStage AM procède à la sélection du Prestataire sur la base des critères définis dans la procédure complète disponible sur demande à l’adresse info@nextstage.com.
3.1.2. Gestion des conflits d’intérêts
NextStage AM tient à jour une politique ainsi qu’une cartographie de gestion des conflits d’intérêts.
Dans ses relations avec les Prestataires, NextStage AM favorise le pluralisme des prestataires et choisit ces derniers sur la base de critères objectifs. NextStage AM veille à agir exclusivement dans l’intérêt des porteurs de parts des Fonds, tout en respectant l’intégrité du marché.
NextStage AM estime raisonnablement être à l’abri d’éventuels conflits d’intérêts susceptibles d’affecter la libre sélection des Prestataires. Si toutefois une situation de conflit d’intérêts venait à se produire, de quelque nature que ce soit, le cas serait soumis au RCCI.
3.2. Evaluation des prestataires
NextStage AM suit la prestation fournie et en évalue régulièrement la qualité.
NextStage AM a défini des méthodes d’évaluation du niveau de performance du prestataire essentiel.
L’évaluation des prestataires est effectuée à minima un fois par an.