Avec le dispositif de l’apport-cession, bénéficiez d’un report d’imposition, voire d’une exonération d’impôts sur vos plus-values mobilières.
Dans l’éventualité où certaines sociétés en portefeuille nécessiteraient plus de temps pour arriver à leur potentiel de croissance maximal, le fonds pourra être prorogé 3 ans (maximum jusqu’à 2032).
Evolution du fonds au 31/12/2024
L’investissement dans le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II présente un risque de perte en capital totale ou partielle et une durée de blocage des parts de 7 ans à compter de sa date de constitution prorogeable 3 fois un an maximum sur décision de la société de gestion.
Le Fonds est un fonds professionnel de capital-investissement (FPCI) présentant un risque très élevé de perte en capital. L’indicateur synthétique des risques figurant ci-dessus prend en compte le seul risque de perte en capital et compte tenu de la nature des investissements réalisés par le Fonds, la case 7 apparait comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de ce risque (notamment lié aux investissements non cotés).
Risques importants pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur :
– Risque de liquidité : il est rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le Fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale du Fonds. La Société de Gestion pourra donc éprouver des difficultés à céder les titres de la ou les Société(s) du Portefeuille dans les délais et les niveaux de prix souhaités, si aucun des actionnaires ou associés de cette ou ces Société(s) du Portefeuille ne souhaite racheter les titres ou si aucun tiers ne souhaite se porter acquéreur de ces titres.
– Risque lié à l’absence de diversification suffisante : le Fonds a pour objectif de détenir en cours de vie du Fonds, environ une dizaine de participations dans des Sociétés du Portefeuille ayant pour objet l’acquisition, la rénovation, l’exploitation et la revente de fonds de commerce hôteliers avec ou sans les murs en France. Cette donnée est indicative et dépend notamment du montant de l’actif du Fonds. Par conséquent, le Fonds ne constituera pas un portefeuille diversifié de participations tant sectoriel que géographique, et, de ce fait, il existe un risque que la mauvaise performance des Sociétés du Portefeuille puisse avoir des conséquences importantes sur la performance du Fonds.
– Risque fiscal : La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’Apport-Cession et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles au Quota Apport-Cession, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité prévus par le Quota Apport-Cession ne soit remis en cause par l’administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra modifier le Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’administration fiscale.
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